Conditions générales
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles TatosKoncept fournit les Services à son client. Les devis, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du contrat.
Toute commande d'un ou de plusieurs services de TatosKoncept implique l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Condition d'utilisation des services
TatosKoncept s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le Client.
Nom de domaine :
TatosKoncept ne saurait être tenue pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres services. Le transfert technique du nom de domaine du client vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé au prix pratiqué par le Fournisseur.
Site Web :
TatosKoncept s'engage à créer, avec son matériel et ses logiciels, le site web ou les éléments Internet décrits dans le devis. Les aspects graphiques du site ("design") demeurent la propriété exclusive de TatosKoncept. Le Client dispose d'une totale liberté quant au contenu du Site Web.
Mise à jour et modification du site :
Les mises à jour ou maintenances ponctuelles effectuées par TatosKoncept sont facturées à l'heure. Toute heure commencée est due.
Hébergement :
Le Site Web du client sera hébergé la première année sur le serveur de TatosKoncept. Si le client souhaite une autre solution d'hébergement, elle lui sera facturée au prix pratiqué par le fournisseur.
Référencement naturel :
(1ère session comprise dans le cadre d'une création de site vitrine) TatosKoncept ne peut garantir le résultat du référencement des sites Web dans les moteurs de recherche. TatosKoncept n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.
Article 3 : Responsabilité du client
Contenu et droit de la propriété :
Le Client est seul responsable du contenu de son Site Web. Il s'engage à assumer la responsabilité légale des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de TatosKoncept. Il s'engage à décharger TatosKoncept de toute responsabilité en ce qui concerne toutes données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce. Dans l'hypothèse où la responsabilité de TatosKoncept serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser TatosKoncept du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Article 4 : Responsabilité de TatosKoncept
Délais de livraison :
TatosKoncept s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais. Les délais indiqués dans les documents tels que les devis, bons de commande et autres, obligent TatosKoncept à une simple obligation de moyens. La Publication par TatosKoncept du Site Web est notamment tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Le Client s'engage à fournir rapidement les éléments, informations et validations nécessaires à cette réalisation.
Confidentialité :
TatosKoncept s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. TatosKoncept ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
Documents transmis :
en aucun cas TatosKoncept ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Éthique :
TatosKoncept se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert TatosKoncept contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l'usage des services fournis par TatosKoncept au client aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le Client.
Article 5 : Conditions financières, modalités de règlement
En contrepartie des Services fournis, le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes dûes dans la limite de 2 mois après la signature du devis :
- 30% d'acompte non remboursable du montant total à la signature du devis et 70 % à la publication ou mise en ligne,
ou
- En trois fois sans frais : la 1ère partie à la signature du devis, les 2 autres, les 2 mois suivants, à date anniversaire de la signature du devis.
Le paiement est effectué par chèque ou virement bancaire. La remise des sources du site ou de n'importe quel composant prévu dans le devis n'est envisageable qu'après règlement total des travaux à TatosKoncept, ou bien dans le cas d'un règlement en trois fois sans frais, après remise des chèques. Toute modification apportée au devis / bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l'objet d'un nouveau devis ou d'une nouvelle facturation.